Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HRENERGIES.FR les présentes mentions légales.   

1. Informations légales :

  • Dénomination sociale : HR Energies Solutions
  • Numéro SIRET : 92795466900010
  • Adresse du siège social : 10 RUE DES ROSES, 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM France
  • Responsable de la publication : Simon Heintz Gérant
  • Contact du responsable de la publication : contact@hrenergies.fr
  • Hébergeur du site : Ionos

2. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le site HRENERGIES.FR, incluant, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, logos, et tout autre élément graphique ou textuel, sont la propriété exclusive de HR Energies Solutions ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HR Energies Solutions.   

3. Limitations de responsabilité :

HR Energies Solutions s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.   

HR Energies Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Nom de votre site vitrine], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.   

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. HR Energies Solutions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Politique de Confidentialité   

HR Energies Solutions s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site vitrine [Nom de votre site vitrine] conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site HRENERGIES.FR est HR Energies Solutions, dont le siège social est situé à 10 RUE DES ROSES, 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM France.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Le Délégué à la Protection des Données est : Simon Heintz Adresse e-mail de contact : contact@hrenergies.fr

3. Données personnelles collectées :

Dans le cadre de l’utilisation de notre site vitrine, nous pouvons être amenés à collecter les types de données personnelles suivants :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si formulaire de contact).   
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion, données de parcours sur le site (via des cookies, sous réserve de votre consentement).
  • Autres données : Toute autre information que vous pourriez nous communiquer volontairement via les formulaires de contact ou lors de demandes spécifiques.

4. Finalités du traitement des données :

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’informations et de contact.
  • Gérer la navigation sur le site et améliorer son fonctionnement.
  • Réaliser des statistiques et des analyses d’audience (de manière anonymisée si possible).
  • Vous informer sur nos services et actualités (uniquement avec votre consentement explicite).
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

5. Base juridique du traitement :

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement : Pour l’envoi de communications marketing et le dépôt de certains types de cookies.
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
  • L’intérêt légitime de HR Energies Solutions : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que pour réaliser des analyses statistiques anonymisées.
  • Le respect d’une obligation légale : Si la loi nous y oblige.

6. Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de données et de la finalité du traitement. Par exemple, les données de contact sont généralement conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, augmentée des délais de prescription légaux. Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées conformément à la législation sur les cookies (généralement 13 mois maximum). 

7. Destinataires des données :

Les données personnelles collectées sont destinées à HR Energies Solutions. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants (prestataires techniques, hébergeur, outils d’analyse web) agissant pour le compte de HR Energies Solutions et dans le respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données. HR Energies Solutions s’engage à ne pas commercialiser ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

8. Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

    • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.  
    • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
    • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines limites prévues par la loi.   
    • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
    • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable du traitement. 
    • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez également vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
    • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement. 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

9. Modalités d’exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@hrenergies.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

HR Energies Solutions 10 RUE DES ROSES, 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM France

Merci de joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité afin de nous permettre de vérifier votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

10. Cookies :

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d’audience. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Sécurité des données :

HR Energies Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité :

HR Energies Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.